Le pavillon de l'Aunis

Les oeuvres des auteurs bénéficient en France d’une protection juridique élaborée. Pour notre exposition photos "Tranche d'imagesqui utilise des vieilles cartes postales, il a fallu vérifier ce qu'il convenait ou pas de faire.

Les droits (simplifiés) des cartes postales anciennes

La carte postale est un objet matériel, support d'une reproduction. Ce support n'est pas une une œuvre en termes de droit, seule l’image représentée a des droits. Examinons les droits d’auteur, les droits à l’image et les droits moraux. 

Le droit d’auteur est un privilège exclusif reconnu à l’auteur, puis à ses ayants droit, d'exploiter temporairement ses oeuvres. Il s’applique même lorsque la mise à disposition de l’œuvre est gratuite. On ne peut donc pas mettre en ligne librement sur Internet ou dans le public une carte postale sans quelques précautions.

Le droit lié à l’œuvre graphique (c'est la carte postale). Le propriétaire d’une carte postale ne dispose d'aucun droit. C'est le photographe qui est propriétaire des droits d’auteur si que la notion d’originalité est reconnue. C'est automatique, sauf pour la reproduction d’une œuvre en deux dimensions (tableaux, affiches, etc.). 

Les droits existent 70 ans après la mort du photographe, mais  ils sont cessibles. Souvent un éditeur les a rachetés. Donc il faut savoir si son auteur (le photographe) est mort depuis plus de 70 ans et qu’un éditeur n'est pas détenteur des droits (rachats) pour dire qu'une carte postale est libre de droit

Le droit à l’image. Il est valable pour les cartes postales qui représentent des personnes et qui impliquent que ces personnes soient reconnaissables et vivantes. Une photographie prise depuis l’espace public ne pourrait impliquer de droit à l’image que si elle nuit au propriétaire.

Le droit moral. C'est le droit de voir apposer son nom à côté de la photo. Il ne disparait jamais. Si l'auteur est connu (nom, logo...) et figure sur la carte postale, il faut le laisser. Si la carte assez récente, il faudra obtenir l'accord de l'auteur. C'est le seul cas où la mention "D.R." (droit réservé) peut être utile, mais, il faut tout de même prouver que vous avez fait des recherches.

Le cas particulier des expositions photos de vieilles cartes postales :

Dans notre cas, notre objectif était de  présenter 20 sites représentatifs de la vie et des activités tranchaises. On voulait mettre en parallèle cartes postales anciennes et clichés modernes, assortis de textes explicatifs sur l’évolution de notre bourg.

L'église Saint Nicolas de La Tranche-sur-Mer en 1908

Pour utiliser les cartes postales anciennes choisies dans notre exposition de photos "Tranche d'images", nous les avons "re-photographiées" afin d'obtenir de nouvelles images (qui nous appartenaient).

Si on utilise un scanner, les juristes affirment qu'il n'y a, alors, aucune création artistique. Dans ce cas, il faut apporter une très forte valeur ajoutée à la carte postale, en revoyant, par exemple, l'ensemble des paramètres.

Dans notre cas, les très vieilles cartes postales scannées ou re-photographiéesont été entièrement revues et corrigées sous Photoshop (réglages, accentuation, rayures, points blancs, cadrage, passage en noir et blanc...). Ainsi le travail effectué peut être défendu. Vérifiez tout de même que la période des 70 ans est dépassée.

 

Si des erreurs ou omissions ont été faites dans cet article, merci de les signaler.

  • Site mis à jour le samedi 29 avril 2017.
Site des photographes tranchais ATPA